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Les procédures judiciaires

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Les procédures judiciaires

Message par George Buck le Jeu 20 Aoû - 19:43


LES PROCÉDURES JUDICIAIRES

Les procédures judiciaires s'attribuent par rapport au Procureur Général en fonction.
Chaque agent du FBI, dès lors d'une arrestation, se doit de respecter les procédures judiciaires mises en place.
Il doit suivre des étapes dès lors qu'un individu s'apprête à être arrêter ;

- Sommation directe ou indirecte (Directe : l'agent crie "FBI". Indirecte : L'agent a une veste ou un gilet sérigraphié indiquant son appartenance au FBI)
- Le suspect annonce sa reddition (il se rend), il faut le menotter
- Le palper directement sur place
- Énoncer les chefs d'accusation au suspect
- Lecture des droits
- Extraction au HQ
- Fouille minutieuse au HQ
- Le placer en salle d'interrogatoire puis commencer

Les droits Miranda sont constitués de la manière suivante ;

"Vous êtes en état d'arrestation pour X. Vous avez le droit de garder le silence, dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera retenu contre vous devant un tribunal. Vous avez le droit à un avocat présent lors de l'interrogatoire. Si vous en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d'office et il ne vous coutera rien. Vous avez également le droit à un appel téléphonique. Durant chaque interrogatoire, vous pouvez faire exercer ces droits, de ne répondre à aucune question et de ne faire aucune déposition. Avez-vous compris vos droits ? Avec ces droits à l'esprit, vous souhaitez me parler ?"

Ils sont bien évidemment à apprendre par coeur par chaque agent ! Ne pas lire les droits à un suspect ou en oublier une partie peut faire l'objet d'un vice de procédure, l'agent en question s'expose alors à de lourdes sanctions judiciaires.


Les interrogatoires

Lors de l'interrogatoire, si le suspect demande la présence de son avocat et de ne répondre à aucune question, il est dans ses droits, c'est l'État qui le lui garantit. Le FBI en tant que représentant de la justice n'a pas le droit de ne pas donner d'avocat au suspect.

La torture, l'agression physique ou morale est interdite durant chaque interrogatoire, le FBI représente une nouvelle fois la justice et cette dernière interdit fermement l'utilisation de torture. La pression morale peut cependant être effectuée et est une excellente méthode pour faire cracher le morceau à un suspect, c'est à dire qu'il ne faut pas hésiter à s'appuyer sur des faiblesses de l'individu sous en restant dans la légalité, le forçant plus tard à avouer certaines choses.

L'interrogatoire a pour but de clarifier le statut de l'accusé mais aussi de récolter des renseignements par le biais de plusieurs méthodes légales. Il permet de récolter de plus amples preuves pour accuser le suspect devant un tribunal ou d'obtenir des aveux écrits contre une réduction de peine, par exemple. Il se peut également que les preuves soient en béton et que les aveux ne soient pas nécessaires pour condamner le suspect à une plus grosse peine.


Au tribunal

Vous devrez présenter les preuves récoltées contre le suspect au juge. Ne pas hésiter à poster des questions qui soulèvent un doute ; "Votre honneur, trouvez-vous ça normal..." ou "Comment cela se fait que monsieur..."
Il ne faut pas se rabattre sur les arguments des avocats qui peuvent donner raison et se concentrer sur son objectif qui est de faire appliquer les lois.


Concernant les mandats

Vous engagez un délit de fuite, le suspect s'arrête tout à coup au bout de plusieurs minutes de poursuite, et là mince.. il se retranche dans une maison ! Faut-il un mandat ou pas ?

Sous flagrant délit, ça veut dire que le délit a été commis devant vos yeux, vous pouvez fouiller une maison/véhicule, faire une perquisition... sans mandat. Vous avez la preuve qu'il y a bel et bien quelque chose de suspect dans le lieu que vous désirez fouiller alors il n'y a pas besoin de mandat.

Vous êtes en charge d'une enquête de meurtre et vous arrivez à trouver l'adresse de maison du "coupable"... vous pensez vraiment qu'il y a quelque chose de suspect dans sa maison et que cela aiderait potentiellement à l'enquête. Dans ces cas-là, il vous faut un mandat sinon la perquisition est illégale. Si il y a un juge en charge de l'enquête, vous pouvez directement demander à ce juge. Si pas, il va falloir passer par le procureur par le biais d'une lettre écrite ou d'une rencontre en face à face.
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George Buck
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